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Informations légales

Informations éditeur et hébergeur du site

AWS : Avenue-Web Systèmes, SAS au capital de 40.000 Euros
RCS GRENOBLE 44392887400033
Directeur de la Publication : Jamin KAROUTCHI
Webmestre : support@aws-france.com
97 rue du Général Mangin - 38100 Grenoble
Téléphone : 04 80 04 12 60 - Fax : 04 76 96 80 27
Photos, illustrations, logos : tous droits réservés, reproduction interdite.
Déclaration CNIL N° 1138631

Configuration minimale conseillée

- un PC avec Windows, ou un Mac OS X "Lion" 10.7.3 ou plus,
- mémoire vive : 512 Mo minimum,
- connexion internet ADSL,
- une configuration d´écran : 1024 x 800
Ce service peut être consulté par la majorité des navigateurs récents supportant la machine virtuelle java (IE, FF, Chrome, Safari, Smartphones et tablettes).

Conditions générales d'accès à la dématérialisation

L’utilisation du service AWS-Achat, propriété exclusive de la société AWS, présenté notamment par les portails partenaires :

- http://www.marches-publics.info
- http://www.ledauphine-legales.com/
- http://www.sudouest-marchespublics.com
- http://www.ladepeche-legales.com
- http://www.midilibre-legales.com
- http://www.pro-marchespublics.com
- http://www.sarthe-marchespublics.fr
- http://www.loire.fr
- http://www.alpes-du-sud.info
- http://marches-publics.lagazette-legales.fr
- http://tribunedelyon.marches-publics.info

ainsi que par les portails des collectivités adhérentes, est strictement réservé à l'usage de ses adhérents et des fournisseurs.
Les pages d'information générale relatives aux services de dématérialisation édités par AWS sont réservées à un usage professionnel. Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, à d’autres fins sur un quelconque support, est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Législation française : données nominatives

Droit d´accès au fichier informatisé : tout utilisateur ayant déposé dans le service des informations directement ou indirectement nominatives peut demander la communication des informations nominatives le concernant, à l´administrateur du service et les faire rectifier le cas échéant, conformément à la loi française No 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l´informatique, aux fichiers et aux libertés. Toutes les marques commerciales citées dans ce service sont des marques déposées et sont la propriété de leurs propriétaires.

L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition portant sur les données le concernant en écrivant à l’adresse postale d’AWS.

Les utilisateurs des services AWS sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Diffusion de données nominatives et personnelles.

Les données nominatives et personnelles relatives au personnel d’AWS diffusées sur le site Internet ont fait l’objet au préalable d’une autorisation expresse de leurs propriétaires. Conformément à l’article 34 de la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978 n°78-17, les personnes concernées disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant à tout moment et sans motif.

Cookies

L’utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur ; en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur ce site Internet (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) que ses administrateurs pourront lire lors de visites ultérieures.
Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’être informé de la présence du cookie et éventuellement de le refuser.

Conditions d’accès et d’utilisation

L’utilisateur du site reconnaît avoir la compétence et les moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. Une partie de l’accès au site AWS est réservé aux utilisateurs qui, ayant conclu un contrat ou marché avec AWS ou ses distributeurs disposent d’un identifiant et d’un mot de passe. L’utilisateur qui souhaite bénéficier de ce type d’accès doit se rapprocher d’AWS ou d'un de ses distributeurs.

L’accès au portail AWS implique la gestion informatisée des adresses de messageries des utilisateurs. Dans l’hypothèse ou l’utilisateur s’opposerait à une telle utilisation, le contrat ou marché le liant à AWS serait résilié de plein droit sans donner lieu à remboursement des sommes déjà versées par l’utilisateur.

L’utilisateur est informé qu’il est strictement interdit de collecter et/ou d’utiliser les données personnelles figurant dans ces espaces.

Collecte et Téléchargements massifs

Le téléchargement massif de l’ensemble des avis ou des dossiers de consultation des entreprises, notamment par un prestataire de veille, est interdit via les sites mentionnés car susceptible de ralentir brutalement le service rendu aux adhérents et aux candidats.

AWS se réserve la possibilité de bloquer ces accès sans préavis.

Pour disposer de ces données, les prestataires concernés devront se rapprocher d’AWS afin d’établir des modalités techniques, notamment par l’envoi d’un flux spécifique nocturne, sans pénaliser l’exploitation normale de la plateforme. Les conditions contractuelles relatives à ce flux seront identiques pour tous les prestataires concernés.

Mise en garde générale

AWS met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations ou outils disponibles et vérifiés. Malgré tous les soins apportés, les informations sont cependant fournies sans garantie excédant celles prescrites par la loi. Elles sont non contractuelles, peuvent contenir des inexactitudes techniques ou typographiques et sont sujettes à modification sans préavis. AWS ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilités des informations, exactitudes, mises à jour, complétudes ou de la présence d’un virus sur son site.

AWS remercie les utilisateurs du site de lui faire part d’éventuelles omissions, erreurs, proposition ou corrections, en adressant un courriel au webmestre du site. De même, AWS ne peut être tenue responsable en cas de mauvaise utilisation du service par l’utilisateur ou en cas d’indisponibilité temporaire du service (cas de force majeure, de période de maintenance ou d’incident technique, quel qu’il soit), à l’exception des cas visés par les contrats ou marchés publics le liant à ses clients.
AWS ne pourra en aucun cas être tenue responsable du fait des informations contenues dans les pages d’autres sites Internet auxquels AWS renverrait.

Il est expressément entendu par l'utilisateur de ce site qu'en aucun cas AWS ne peut être tenue responsable des dommages quelconques, directs ou indirects, matériels ou immatériels résultant notamment de la consultation ou de l'utilisation de ce site Internet (ou d'autres sites qui lui sont liés) et des éventuelles applications en téléchargement, comme de l'utilisation des informations textuelles ou visuelles, qui auraient pu être recueillies et notamment de tout préjudice financier ou commercial, de pertes de programmes ou de données dans son système d'information.
En utilisant ce site, l’utilisateur reconnaît avoir eu la possibilité de prendre connaissance de cet avertissement.

Droit de propriété intellectuelle

Le site Internet, sa structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non, sons, savoir-faire, dessins, graphismes (…) et tout autre élément composant le site, à l’exclusion des avis, de leurs logos, et des dossiers de consultation des entreprises, sont la propriété soit d’AWS ou de sociétés tierces qui auront autorisé AWS à produire leurs données.

Il en est de même des bases de données figurant sur le site Internet d’AWS qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont AWS est producteur.
Les marques d’AWS et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site, sont des marques (semi-figuratives ou non) déposées.

Toute utilisation ou reproduction, totale ou partielle, du site, des éléments qui le composent ou des informations qui y figurent, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle, sauf accord préalable et écrit d’AWS, à solliciter en écrivant à l’adresse postale d’AWS.

Lien hypertextes

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site Internet, en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet et, notamment, vers ses partenaires, sont clairement identifiés et font l’objet d’une information et/ou d’une autorisation préalable des sites pointés. AWS s’engage à faire cesser les liens hypertextes à première demande des entreprises à qui appartiennent ces sites. Les liens hypertextes en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité d’AWS.

AWS doit être informé préalablement à la mise en place d’un lien hypertexte en direction du site http://www.marches-publics.info et se réserve la possibilité de faire supprimer ce lien à tout moment.

Protection des droits d’autrui

AWS en tant que site édité par une société immatriculée en France, et dont l'établissement principal est basé en France se soumet à la loi française et à la législation européenne. L'ensemble de ce site est soumis à la législation française, communautaire et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. AWS respecte les droits d’auteurs et droits voisins, droits personnels et droit de la propriété intellectuelle. Nos citations et références sont dans la mesure du possible accompagnées des moyens de parvenir à la source. AWS demande à ses utilisateurs de s'efforcer de respecter les droits d'autrui et de s'en tenir à la même rigueur.

Engagement et respect de l’ordre public et des bonnes mœurs

AWS s'engage à retirer tout article produit par ses services ou par un de ses utilisateurs, et d'une manière générale tout ce qui peut dépendre de son site, s'il est porté atteinte aux droits d'autrui, à l'ordre public et aux bonnes mœurs, tel que définis par la législation française applicable.

Conditions générales d'utilisation (CGU)

La réponse à un appel d'offres ne sera possible que si vous vous conformez aux préalables de la machine virtuelle java.
Les candidats souhaitant télécharger un dossier de consultation, ou répondre à un appel d’offres par voie dématérialisée, sont invités à étudier les conditions d’accès (certificats, machine virtuelle java, procédure de test, formats à respecter en fonction de l’acheteur public,…) en téléchargeant l’annexe « CGU dématérialisation ».

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