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ORLÉANS MÉTROPOLE M. Le President Espace Saint Marc 5 place du 6 juin 1944 CS 95801 45058 Orléans - Cedex 1 Tél : 02 38 78 40 30 SIRET 24450046800040

Objet	APPEL A PROJET REEMPLOI-RELANCE
Type de marché	Services
Mode
Code NUTS	FRB06
Description	Dans le cadre de sa politique de réduction des déchets, Orléans Métropole souhaite soutenir la mise en oeuvre d'actions durables favorisant la pratique du réemploi d'objets en valorisant les objets récupérés auprès des usagers dans les espaces de réemploi développés sur les déchetteries. Aux déchetteries d'Ingré, Saran, Saint-Jean-de-Braye et Saint-Cyr-en-Val équipées de locaux de stockages des objets, va s'ajouter en décembre 2022 la déchetterie de nouvelle génération située à Saint-Pryvé-Saint-Mesmin. Cet équipement disposera d'un bâtiment appelé « Comptoir du réemploi » L'aide accordée par Orléans Métropole a évolué par rapport à la première consultation. Elle est d'un montant maximum de 400 000 € pour l'appel à projets sur la période des 4 ans.
Code CPV principal	90500000 - Services liés aux déchets et aux ordures
Critères d'attribution	Pertinence par rapport aux objectifs de réduction des déchets de la Métropole: -Familles de produits visés par le projet de réemploi -Modes de valorisation envisagés par famille de produits et traçabilité des tonnages -Capacité de valorisation estimée en tonnes /an -Prise en compte des impacts environnementaux de l'organisation retenue Adaptation par rapport aux moyens mis à disposition par la Métropole: -Optimisation de l'utilisation du Comptoir du Réemploi (conditions d'accueil des usagers, mise en -valeur des actions en faveur du réemploi) -Nature et variété des actions proposées aux usagers, objectif de fréquentation Impact économique et social du projet: -Enjeu du projet pour le développement de la structure -Viabilité financière du projet sur la période de 4 ans -Nombre et nature d'emplois directs et indirects susceptibles d'être maintenus ou créés Intérêt du projet pour le territoire: -Reproductibilité du projet pour un déploiement éventuel sur un autre site de la Métropole -Contribution à la dynamique de territoire en termes d'Economie Sociale et Solidaire et d'Economie Circulaire (lien et synergie avec d'autres acteurs)
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
	Remise des plis le 09/09/22 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
	==> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm => La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée. Recours Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr http://orleans.tribunal-administratif.fr/ => Négociation : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le règlement de la consultation).
	Envoi le 18/07/22 à la publication